J.O. 15 du 18 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0700115A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 2007, M. Michel, André Pascalis, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à disposition de l'Office national des forêts depuis le 1er février 2001, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er décembre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2007.